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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?

Déclaration 2015 des revenus de 2014
2015-04-27

Déclaration 2015 des revenus de 2014

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives)

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.

Cette page sera modifiée en 2016 pour la déclaration des revenus de 2015.

Que contient-il ?

L'avis d'impôt sur le revenu comporte notamment les informations suivantes :

  • Ensemble des éléments et revenus déclarés
  • Montant de l'impôt
  • Indication du revenu fiscal de référence
  • Si nécessaire, décompte de la somme restant à payer après déduction des acomptes déjà effectués
  • Coordonnées de votre centre des finances publiques

À savoir : pour justifier vos revenus auprès d'organismes sans avoir à fournir votre avis d'impôt complet, vous pouvez utiliser un justificatif d'impôt sur le revenu. Ce document est disponible à partir de votre espace Particulier ou auprès de votre centre des finances publiques.

À savoir : pour justifier vos revenus auprès d'organismes sans avoir à fournir votre avis d'impôt complet, vous pouvez utiliser un justificatif d'impôt sur le revenu. Ce document est disponible à partir de votre espace Particulier ou auprès de votre centre des finances publiques.

Quand est-il disponible?

En 2015, le calendrier des dates de mise en ligne des avis d'imposition dans votre espace Particulier et de réception par la voie postale des avis papier est le suivant :

Situation du contribuable

Date de mise en ligne dans l'espace fiscal personnel

Date de réception par voie postale de l'avis papier

Personne non imposable ou bénéficiaire d'une restitution

À partir du 22 juillet 2015

5 septembre 2015 au plus tard

Personne imposable et non mensualisée

À partir du 3 août 2015

25 août 2015 au plus tard

Personne imposable et mensualisée

À partir du 18 août 2015

9 septembre 2015 au plus tard

Que faire en cas de perte ?

Vous pouvez en demander une copie auprès de votre centre des finances publiques ou l'imprimer, depuis votre espace Particulier, sur le site www.impots.gouv.fr.

Ou s'adresser
Impôts Service
Pour des informations générales
Par téléphone

0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

Coût moyen : 0,06 € la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)
Références
Modifié le 29/04/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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