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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?

Déclaration 2014 des revenus de 2013
2014-04-18

Déclaration 2014 des revenus de 2013

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2015 et lois de finances rectificatives)

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2014 des revenus de 2013.

Cette page sera modifiée en 2015 pour la déclaration des revenus de 2014.

Que contient-il ?

L'avis d'impôt sur le revenu comporte notamment :

  • l'ensemble des éléments et revenus déclarés,
  • le montant de l'impôt,
  • l'indication du revenu fiscal de référence,
  • le cas échéant, le décompte de la somme restant à payer après déduction des acomptes déjà effectués,
  • les coordonnées de votre centre des finances publiques.

À savoir : pour justifier vos revenus auprès d'organismes sans avoir à fournir votre avis d'impôt complet, vous pouvez utiliser un justificatif d'impôt sur le revenu, disponible à partir de votre espace fiscal personnel ou auprès de votre centre des finances publiques.

À savoir : pour justifier vos revenus auprès d'organismes sans avoir à fournir votre avis d'impôt complet, vous pouvez utiliser un justificatif d'impôt sur le revenu, disponible à partir de votre espace fiscal personnel ou auprès de votre centre des finances publiques.

Quand est-il disponible?

En 2014, le calendrier des dates de mise en ligne des avis d'imposition dans votre espace fiscal personnel et de réception par la voie postale des avis papier est le suivant :

Situation du contribuable

Date de mise en ligne dans l'espace fiscal personnel

Date de réception par voie postale de l'avis papier

Personne non imposable ou bénéficiaire d'une restitution

11 août 2014

Au plus tard le 5 septembre 2014

Personne imposable et non mensualisée

11 août 2014

Au plus tard le 25 août 2014

Personne imposable et mensualisée

25 août 2014

Au plus tard le 9 septembre 2014

À noter : dans certaines situations, l'avis d'impôt pourra être disponible plus tard (par exemple si vous êtes non résident en France).

Que faire en cas de perte ?

Vous pouvez en demander une copie auprès de votre centre des finances publiques ou l'imprimer, depuis votre espace fiscal personnel, sur le site www.impots.gouv.fr.

Ou s'adresser
Impôts Service
Pour des informations générales
Par téléphone

0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût moyen à 6 centimes d'euro la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.

Par courriel

Poser une question à partir du site impots.gouv.fr : accès au formulaire de saisie

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Références
Modifié le 07/05/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne
Pour en savoir plus
Sites Internet Public