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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Repos quotidien

Bénéficiaires

Les dispositions sur le repos quotidien s'appliquent à tout salarié, à l'exception des personnels roulants ou navigants du secteur des transports.

Durée

Les salariés bénéficient d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives, auquel s'ajoute à un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives minimum.

Dérogations dans le cadre d'accords ou de conventions

Des dérogations au repos quotidien de 11 heures sont possibles, sans toutefois avoir pour effet de réduire sa durée en dessous de 9 heures. Ces dérogations sont prévues soit par convention ou accord collectif étendu, soit par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.

Ces dérogations sont possibles dans les cas suivants :

  • activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié,
  • activités de garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes,
  • activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production,
  • activités de manutention ou d'exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport,
  • activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée,
  • en cas de périodes de surcroît d'activité.
Dérogations en l'absence d'accord ou de convention

En l'absence de convention ou d'accord collectif (ou de convention ou d'accord d'entreprise ou d'établissement), l'employeur peut déroger au repos quotidien sur autorisation de l'inspecteur du travail.

En cas de travaux urgents (prévention d'accidents, réparation d'un accident, mesures de sauvetage), l'employeur peut déroger au repos quotidien, mais doit en informer l'inspecteur du travail.

Contrepartie accordée au salarié

Toute dérogation au repos quotidien de 11 heures consécutives est possible à condition qu'une période de repos équivalente soit accordée au salarié.

Repos quotidien du salarié de moins de 18 ans

Tout salarié de moins de 18 ans bénéficie d'un repos quotidien ne pouvant être inférieur à 12 heures consécutives, s'il a entre16 ou 17 ans.

Elle est augmentée à 14 heures consécutives, s'il a moins de 16 ans.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute information complémentaire
Références
Modifié le 19/01/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)