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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

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Revenu de solidarité active (RSA)

Qu'est-ce qu'une résidence stable et effective en France dans le cadre du RSA ?

Pour pouvoir faire une demande de RSA, vous devez résider en France de manière stable et effective, c'est-à-dire que vous devez y vivre la plus grande partie de l'année.

Avoir une adresse en France n'est pas suffisant, vous devez réellement y habiter.

Cette notion de "résidence stable et effective" ne doit pas être confondue avec celle de domicile fixe / sans domicile fixe.

Vous pouvez prétendre au RSA si vous êtes sans domicile fixe, dès lors que vous vivez effectivement en France. Vous devez pour cela vous faire domicilier auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé.

Références
Source www.service-public.fr