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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

RSA : à quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?

En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas dépasser 3 mois par an ou de date à date. En cas de séjour(s) de plus de 3 mois, le RSA n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France.

La notion de résidence stable et effective ne doit pas être confondue avec celle de domicile fixe / sans domicile fixe. Vous pouvez prétendre au RSA si vous êtes sans domicile fixe si vous vivez effectivement en France. Vous devez pour cela vous faire domicilier auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé.

Ou s'adresser
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour s'informer sur le RSA
Références