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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Achat à distance

Les pages de ce dossier traitent de l'achat sur internet, par téléphone ou SMS, du téléachat, de la vente par correspondance (sur catalogue) ... Elles ne concernent que les ventes conclues entre particuliers et professionnels. Certains secteurs ne sont pas concernés (par exemple, les services financiers à distance, les ventes aux enchères publiques).

    Ou s'adresser
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
    Pour toute information sur la vente à distance et en cas de litige avec un professionnel

    Pour toute question de consommation, de qualité et sécurité des produits et services

    Par téléphone

    3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

    Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays)

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Centre européen des consommateurs France
    Pour des informations, des conseils, un litige en cas d'achat à distance dans un autre pays européen

    Informations sur les achats transfrontaliers, les différentes réglementations européennes en matière de consommation, le règlement des litiges transfrontaliers

    Par téléphone

    0820 20 09 99  (0,09 € /min)

    Ouvert du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Info Escroqueries
    Pour signaler toute escroquerie ou tentative d'escroquerie sur Internet

    Pour se renseigner sur les escroqueries ou pour signaler un site internet ou un courriel d'escroqueries, un vol de coordonnées bancaires ou une tentative de hameçonnage

    Par téléphone

    0811 02 02 17 (prix d'un appel local depuis un poste fixe ; ajouter 0.06 € /minute depuis un téléphone mobile)

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h