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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Étranger - Europe
- Étrangers en France
- Acquisition de la nationalité française
Acquisition de la nationalité française
-
Nationalité française par mariage
-
Nationalité française par naturalisation
-
Nationalité française d'un enfant
-
Réintégration dans la nationalité française
Références
- Code civil
- Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- Circulaire relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française
Articles 17 à 33-2
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