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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Européens en France

Travailleurs croates : fin des mesures transitoires au 1er juillet 2015
2015-06-30

Travailleurs croates : fin des mesures transitoires au 1er juillet 2015

Au 1er juillet 2015, les mesures transitoires appliquées aux Croates pour accéder au marché du travail français depuis l’adhésion de leur pays à l'Union européenne, prennent fin.

À cette date, le citoyen croate, comme l'ensemble des autres Européens, peut librement travailler en France. Il n'a plus besoin ni de titre de séjour ni, en cas d'emploi salarié, d'autorisation de travail.

Notre page est en cours de mise à jour.

Les pages de ce dossier traitent du séjour et du travail des citoyens de l'Espace économique européen (les 28 pays de l'Union européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège) et suisses qui voyagent ou s'installent en France, seuls ou accompagnés de leur famille. Des mesures dérogatoires s’appliquent, pendant une période transitoire, aux travailleurs croates.

Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- 2014-03-12

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

Allemagne - Autriche - Belgique - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Malte - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Slovaquie - Slovénie - Suède

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