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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
Autorité parentale
Loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels
2013-05-19Loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels
L'article 13 de laLa loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie les critères relatifs aux personnes concernées par l'autorité parentale. Cette page est en cours de mise à jour.
- Attributs de l'autorité parentale
- Titulaires de l'autorité parentale
- Délégation
- Retrait
- Émancipation d'un mineur
Références
Services en ligne
-
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
[Téléservice - Cerfa n°12785*02]
Questions ? Réponses !
- Quelle est la valeur juridique du baptême républicain ?
- Quels sont les effets du déménagement d'un parent séparé à l'égard des enfants ?
- Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ?
Pour en savoir plus
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45