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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Pension alimentaire et moyens de recouvrement

Expérimentation d'une nouvelle garantie contre impayés de pension alimentaire
2014-09-30

Expérimentation d'une nouvelle garantie contre impayés de pension alimentaire

La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit l'expérimentation, dans plusieurs départements, d'un mécanisme de renforcement des garanties contre les impayés de pension alimentaire. Dans l'attente de la parution des textes d'application, les informations contenues dans ces pages restent d'actualité.