- Meylan
- / Accueil
- / Démarches administratives nationales
Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
Mariage
Loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels
2013-04-24Loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels
Une loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant certaines règles relatives à la filiation a été adoptée par le Parlement. Cette loi fait l'objet d'une saisine du Conseil Constitutionnel. Elle n'est donc pas promulguée et les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
-
Célébration
-
Choix du régime matrimonial
Services en ligne
-
Demande relative à la contribution aux charges du mariage
[Formulaire - Cerfa n°11525*03] -
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
[Téléservice] -
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage
[Formulaire - Cerfa n°13487*01] -
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
[Téléservice]
Questions ? Réponses !
- Existe-t-il des empêchements de mariage en cas de parenté ou d'alliance ?
- Peut-on empêcher son conjoint de faire des dépenses inconsidérées ?
- Une femme mariée est-elle obligée de remplacer son "nom de jeune fille" ?
Sites Internet Public
-
www.mariage.gouv.fr
Ministère en charge de la justice
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45