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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Union libre

Le concubinage est une union de fait entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent.

Cette union doit présenter un caractère de stabilité et de continuité.

La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens ( certificat de concubinage  , témoignages, déclarations sur l'honneur).

    Services en ligne
    Pour en savoir plus