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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
Dans les autres thèmes
Filiation
Loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels
2013-05-19Loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels
La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie certaines règles relatives au mariage et à la filiation. Cette page est en cours de mise à jour.
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son père (filiation paternelle) et à sa mère (filiation maternelle). Le lien de filiation peut correspondre au lien biologique entre l'enfant et le parent. Il peut également résulter de l'adoption.
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