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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Crédits hypothécaires

Suppression des hypothèques rechargeables
2014-03-18

Suppression des hypothèques rechargeables

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation supprime le dispositif des hypothèques rechargeables.

Cette disposition s'appliquera aux contrats conclus à partir du 1er juillet 2014.

Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.

    Ou s'adresser
    Notaire