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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Étranger - Europe
- Étrangers en France
- Contrat d'accueil et d'intégration en France
Contrat d'accueil et d'intégration en France
- Étrangers concernés
- Présentation, signature et contenu du contrat
- Durée, suivi et validation du contrat
- Contrat d'accueil et d'intégration pour la famille
Ou s'adresser
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local
Pour toute information
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Articles L311-9, L311-9-1, R311-19 à R311-30 et R311-30-12 à R311-30-15
Pour en savoir plus
-
Étrangers en France : contrat d'accueil et d'intégration (CAI)
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45