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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Salarié à domicile employé dans le cadre des services à la personne
Dans les autres thèmes
Salarié à domicile employé dans le cadre des services à la personne
Formation des salariés dans le cadre des services à la personne
2012-08-24Formation des salariés dans le cadre des services à la personne
L'article 21 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 prévoit la possibilité pour un particulier employeur de conclure des contrats de professionnalisation.
Mais l'accord de branche nécessaire pour rendre cette disposition applicable n'est pas encore conclu.
- Activités de services à la personne
- Embauche
- Contrat de travail
- Durée du travail
- Rémunération
- Congés annuels
- Rupture du contrat de travail
Ou s'adresser
3211 - Services à la personne
Par téléphone
32 11 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h.
Informations générales sur les services à la personne, sur le chèque emploi service universel, aide dans la recherche d'un service de proximité.
Par courriel
Accès au formulaire de contact par courriel de l'agence des services à la personne.
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les obligations du particulier employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger ?
- Que vaut un accord d'engagement d'un salarié à domicile établi par un particulier ?
- Le salarié à domicile bénéficie-t-il d'un suivi médical professionnel ?
Sites Internet Public
-
www.servicesalapersonne.gouv.fr
Agence nationale des services à la personne (ANSP)
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45