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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Argent
- Impôts, taxes et douane
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Questions ? Réponses !
- Quand est-on considéré comme ayant son domicile fiscal en France ?
- Quel quotient familial en cas de divorce ou de séparation dans l'année ?
- Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?
- Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?
- Les allocations de chômage et de préretraite sont-elles imposées sur le revenu ?
- Les prestations sociales ou familiales sont-elles imposées sur le revenu ?
- Comment un assistant maternel doit-il déclarer ses revenus ?
- Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
- Faut-il déclarer aux Impôts les cadeaux offerts par l'employeur ?
- Faut-il déclarer aux Impôts les emprunts effectués auprès d'un proche ?
- Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
- Faut-il déclarer aux impôts les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
- Faut-il déclarer aux impôts les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
- Comment sont imposées les rentes viagères à titre onéreux ?
- Comment sont imposés les revenus exceptionnels et différés ?
- Faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?
- Peut-on consulter la déclaration de revenus d'autrui ?
- Qu'est-ce qu'un enfant à charge au sens de l'administration fiscale ?
- Comment un couple vivant en union libre doit-il déclarer ses revenus ?
- Comment indiquer aux Impôts un changement d'adresse ?
- À quoi sert le barème de l'impôt sur le revenu ?
- Quelle est la date limite pour faire sa déclaration d'impôt ?
- Faut-il déclarer aux Impôts les sommes liées à l'épargne salariale ?
- Qui est imposable sur le revenu ?
- En quoi consiste la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2013 - Déclaration des revenus de 2012
Pour s'informer sur l'impôt sur le revenu et savoir comment remplir sa déclaration de revenus
Ministère en charge des finances -
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère en charge des finances -
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère en charge des finances -
Impôts des non-résidents
Ministère en charge des finances
Sites Internet Public
-
www.impots.gouv.fr
Ministère en charge des finances -
www.lafinancepourtous.com
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP) -
www.lesclesdelabanque.com
Fédération bancaire française
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45