- Meylan
- / Accueil
- / Démarches administratives nationales
Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Justice
- Réparation du préjudice
- Saisies et recouvrements
Dans les autres thèmes
Saisies et recouvrements
Les saisies sont des procédures par lesquelles un créancier demande l'exécution d'une obligation généralement évaluée en argent. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir. Le juge de l'exécution intervient en cas d'inexécution d'un jugement. Le respect effectif des droits des personnes est confié par la loi à l'huissier de justice, qui peut user, si besoin, de la force.
-
Saisie d'argent
-
Saisie d'un bien
-
Saisie immobilière
-
Recouvrement
Services en ligne
-
Demande en injonction de payer au président du tribunal d'instance
[Formulaire - Cerfa n°12948*02] -
Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce
[Formulaire - Cerfa n°12946*01] -
Demande en injonction de payer au juge de proximité
[Formulaire - Cerfa n°12947*02] -
Régler une facture impayée à une agence de recouvrement
[Lettre type - [Format : rtf] [Poids : 9 KB] ]
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45