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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Assurance automobile (véhicule)

Résiliation du contrat d'assurance par l'assuré
2014-03-18

Résiliation du contrat d'assurance par l'assuré

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation modifie la possibilité de résilier un contrat d'assurance après le 1er anniversaire de la souscription.

La résiliation prendra effet 1 mois après la réception du courrier par l'assureur. La cotisation se limitera à la durée assurée. Un nouvel assureur pourra résilier à votre place.

Un décret précisera les conditions d'application. Les informations de cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.