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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Copropriété en difficulté

Lorsque le syndicat de copropriétaires fait face à un fort taux d'impayés ou éprouve de graves difficultés à assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures peuvent être mises en place afin de résoudre ces difficultés. Si la situation est telle qu'aucune solution n'est possible, l'expropriation des copropriétaires peut être engagée.

    Lot de copropriété
    - 2013-07-29

    Lot de copropriété

    Chaque lot de copropriété comprend une partie privative à l'usage exclusif de chaque copropriétaire et une quote-part des parties communes réservée à tous ou, le cas échéant, à certains d'entre eux seulement.

    Pour en savoir plus