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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Transports
- Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et les campings-cars, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500kg et les véhicules agricoles (tracteurs, remorques et autres engins agricoles).
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Acquérir un véhicule
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Vendre ou céder à titre gratuit un véhicule
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Hériter d'un véhicule
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Changement de situation
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Perte, vol ou détérioration du certificat
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Transformation, retrait et destruction du véhicule
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Plaques d'immatriculation
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Immatriculation d'un cyclomoteur
Références
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Décret n°2008-850 du 26 août 2008 instituant une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 24 décembre 2008 portant du tarif de fixation de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation
Services en ligne
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Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
[Formulaire - Cerfa n°13750*03] -
Calculette Eco-déplacements
[Module de calcul] -
Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
[Téléservice] -
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
[Formulaire - Cerfa n°13749*03]
Questions ? Réponses !
- Quels sont les changements du système d'immatriculation des véhicules (SIV) ?
- Peut-on immatriculer un véhicule sans avoir le permis de conduire ?
- Peut-on plastifier des documents administratifs ?
Pour en savoir plus
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Droits du titulaire et des co-titulaires du certificat d'immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Sites Internet Public
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www.ants.interieur.gouv.fr
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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