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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Maladie, accident du travail ou invalidité dans le secteur privé

Calcul des indemnités journalières en cas de maladie et d'accidents du travail
2014-08-25

Calcul des indemnités journalières en cas de maladie et d'accidents du travail

Le décret n°2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières (IJ) dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles simplifie la réglementation des IJ à partir du 1er janvier 2015.

Les fiches d'information concernées seront mises à jour à partir de cette date.