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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Demander une injonction de payer au tribunal

Lettre type

Mis à jour le modified 2013-01-10 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette lettre type est rattachée à [ParticuliersProfessionnels]

Permet de formuler une requête en injonction de payer auprès du tribunal compétent afin d'obtenir le paiement de sa créance si son débiteur refuse de payer. Le modèle indique "requête au tribunal d'instance" mais il est valable pour tout tribunal compétent (juridiction de proximité, tribunal de grande instance, tribunal de commerce).