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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance

Téléservice

Mis à jour le modified 2012-07-23 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Téléservice est rattaché à

Si vos démarches auprès du service client d'une entreprise membre de la fédération des entreprises de vente à distance (Fevad) ont échoué. Cette fédération compte parmi ses membres les grandes enseignes de la vente à distance et les principaux spécialistes de la vente sur internet