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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin

Formulaire

cerfa n° 12231*03 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2013-05-29 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Permet de demander une pension de réversion à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État en activité.

Ce formulaire contient une notice (n°50965#02) expliquant comment le remplir et les documents à fournir.