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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants - Assurances maladie et maternité

Formulaire

cerfa n° 14411*01 - Autre n° : S3706

Mis à jour le modified 2014-02-10 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander le rattachement à un(e) assuré(e) des ayants droit autres que les enfants, pour le bénéfice des prestations en nature des assurances maladie et maternité.

Lorsqu’il y a plusieurs assurés et ayants droit au sein d’un même foyer, tous les ayants droit sont rattachés au même assuré désigné à l’aide du présent formulaire.

Le formulaire contient une notice explicative.