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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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Les démarches adminsitratives dématérialisées
Se constituer partie civile dans un procès pénal
Mis à jour le modified 2012-09-21 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Madame la Présidente ou Monsieur le Président,
Je, soussigné(e) [nom, prénom, lieu et date de naissance, profession] , demeurant [adresse complète] , déclare me constituer partie civile conformément aux articles 418 et suivants du code de procédure pénale dans l'affaire [préciser nom, référence...] .
Ayant subi [exposer le préjudice subi] , je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ma requête et ma demande de dommages-intérêts s'élevant à un montant de [somme] euros.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie de croire, Madame la Présidente ou Monsieur le Président, en l'assurance de ma considération respectueuse.
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45