La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
cerfa n° 14329*01 - Autre n° : S3137a
Mis à jour le modified 2012-06-08 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'attester de la régularité de sa situation au regard des obligations de recherche d'emploi pour pouvoir bénéficier des prestations en nature des assurances maladie et maternité, bien qu'on soit en fin de droit par rapport à l'assurance chômage.