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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi (assurances maladie et maternité)

Formulaire

cerfa n° 14329*01 - Autre n° : S3137a

Mis à jour le modified 2012-06-08 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'attester de la régularité de sa situation au regard des obligations de recherche d'emploi pour pouvoir bénéficier des prestations en nature des assurances maladie et maternité, bien qu'on soit en fin de droit par rapport à l'assurance chômage.