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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants

Formulaire

cerfa n° 10547*02 - Autre n° : S1205g

Mis à jour le modified 2014-01-10 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Formulaire à remplir par tout étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe du second degré préparatoire à ces écoles.

Cette déclaration est nécessaire pour déterminer le régime de sécurité sociale qui vous est applicable.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50239#02