La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
cerfa n° 10334*17 - Autre n° : 2044
Mis à jour le modified 2013-04-19 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire permettant de déclarer les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), autres que ceux concernés par la déclaration 2044 spéciale, les revenus fonciers tels que des redevances d'affichage, l'usage de certains bien tels qu'étangs, cours d'eau, etc.
Le formulaire contient une notice explicative n°50156#17.