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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Demande de carte du combattant, de titre de reconnaissance de la nation (TRN) ou d'attestation d'extension des droits

Formulaire

cerfa n° 10858*02 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2011-12-09 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Documents à adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre(Onac-VG) dont dépend la commune de votre domicile.

Accéder au Formulaire n° 10858*02
Notice de la demande de carte du combattant, de titre de reconnaissance de la nation, d'attestation d'extention des droits
Source www.service-public.fr