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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
Formulaire
cerfa n° 10544*02 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2013-05-29 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
S'adresse au bénéficiaire de l’allocation personnalisée d'autonomie (Apa) résidant à domicile, qui doit déclarer à son conseil général le ou les salariés embauchés ou le service d'aide auquel il a recours. La déclaration doit être envoyée dans le délai d'un mois suivant l'attribution de l'allocation.
