La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
cerfa n° 10916*06 - Autre n° : S 5135e
Mis à jour le modified 2012-09-20 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour les travailleurs ayant exercé une activité salariée, agricole, artisanale ou commerciale.
Avec ce formulaire, il est possible de déposer une demande de retraite auprès du Régime général des salariés, du Régime des salariés et des non salariés agricoles (MSA), et du Régime social des indépendants (RSI) qui regroupe les régimes de retraite des artisans, des industriels et des commerçants (anciennement AVA et ORGANIC).
Cette demande ne permet pas d'obtenir la retraite auprès des régimes de retraite complémentaire de salariés.
La demande est à déposer de préférence auprès de la caisse de la dernière activité, 4 mois avant la date choisie de départ en retraite.
Accès à la notice explicative, avec la liste des pièces justificatives et des informations générales concernant le cumul d'une retraite du régime général et d'un emploi.