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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Demande de retraite personnelle - Salarié du régime général, salarié et non salarié agricole (MSA), artisan et commerçant (RSI)

Formulaire

cerfa n° 10916*06 - Autre n° : S 5135e

Mis à jour le modified 2012-09-20 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Pour les travailleurs ayant exercé une activité salariée, agricole, artisanale ou commerciale.

Avec ce formulaire, il est possible de déposer une demande de retraite auprès du Régime général des salariés, du Régime des salariés et des non salariés agricoles (MSA), et du Régime social des indépendants (RSI) qui regroupe les régimes de retraite des artisans, des industriels et des commerçants (anciennement AVA et ORGANIC).

Cette demande ne permet pas d'obtenir la retraite auprès des régimes de retraite complémentaire de salariés.

La demande est à déposer de préférence auprès de la caisse de la dernière activité, 4 mois avant la date choisie de départ en retraite.

Accès à la notice explicative, avec la liste des pièces justificatives et des informations générales concernant le cumul d'une retraite du régime général et d'un emploi.