Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou culturelle)

Formulaire

cerfa n° 51671#01 - Autre n° : S 5136d

Mis à jour le modified 2013-08-21 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire pour faire votre demande de retraite de réversion si votre conjoint ou ex-conjoint décédé avait exercé une activité salariée, agricole, libérale, artisanale et/ou commerciale ou culturelle.

Avec cette seule demande, vous pouvez obtenir une pension de réversion auprès des régimes suivants :

  • régime général des salariés,
  • régime des salariés et des non salariés agricoles (MSA),
  • régime social des indépendants (RSI),
  • Régime de base des professions libérales sauf avocats,
  • Régime des cultes (CAVIMAC).

En revanche, ce formulaire ne vous permet pas d'obtenir la pension de réversion auprès d'autres régimes que ceux indiqués ci-dessus.

Ce formulaire contient les documents dont vous avez besoin pour faire votre demande de retraite de réversion :

  • une demande de retraite de réversion à compléter,
  • une déclaration de ressources,
  • des informations ci-après sur les conditions à remplir pour y avoir droit,
  • la liste des pièces justificatives à joindre.