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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale ou commerciale)
cerfa n° 13364*02 - Autre n° : S5136c
Mis à jour le modified 2013-05-14 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire pour faire votre demande de retraite de réversion si votre conjoint ou ex-conjoint décédé avait exercé une activité salariée, agricole, libérale, artisanale ou commerciale.
Avec cette seule demande, vous pouvez obtenir une pension de réversion auprès des régimes suivants :
- régime général des salariés,
- régime des salariés et des non salariés agricoles (MSA),
- régime social des indépendants (RSI),
- régime de base des professions libérales sauf avocats.
Par contre, ce formulaire ne vous permet pas d'obtenir la retraite de réversion auprès d'autres régimes que ceux indiqués ci-dessus.
Ce formulaire contient les documents dont vous avez besoin pour faire votre demande de retraite de réversion :
- une demande de retraite de réversion à compléter,
- une déclaration de ressources,
- une notice explicative (Cerfa n°51671#01) indiquant notamment la liste des pièces justificatives à joindre .
- © Mairie de Meylan
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- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45