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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Formulaire

cerfa n° 11085*16 - Autre n° : 2031

Mis à jour le modified 2014-09-16 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Déclaration à souscrire par toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Doit être accompagnée de la liasse n°2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.

Il est possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne