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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Formulaire
cerfa n° 11085*15 - Autre n° : 2031
Mis à jour le modified 2013-02-18 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Déclaration à souscrire par toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Doit être accompagnée de la liasse n°2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.
- © Mairie de Meylan
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