Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)

Formulaire

cerfa n° 12504*04 - Autre n° : S3711f

Mis à jour le modified 2015-08-10 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Ce formulaire vous permet de demander la CMU-C ou l'ACS. Vous n'avez pas de choix à faire entre la CMU-C et l'ACS. Les droits qui vous peuvent vous être accordés dépendent du montant de vos ressources.

Ce formulaire indique la liste des pièces justificatives à produire et les informations à renseigner concernant les données suivantes :

  • Composition de votre foyer
  • Situations particulières liées au RSA
  • Ressources de votre foyer
  • Choix de l'organisme chargé de gérer la CMU-C