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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention

Formulaire

cerfa n° 20-3257 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2011-04-04 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Ce formulaire doit être rempli par toute personne qui souhaite acquérir une arme autre que celles qui sont en vente libre (certaines armes de chasse de 5ème catégorie ou armes blanches) ou qui sont soumises à déclaration (armes de 5ème et 7ème catégories)

Accéder au Formulaire n° 20-3257
Source www.service-public.fr