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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de la catégorie C

Formulaire

cerfa n° 12650*02 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2013-10-02 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Formulaire à adresser à la préfecture, en cas d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme de la catégorie C

Ce formulaire concerne les personnes physiques uniquement et aucune pièce jointe n'est requise.