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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5e catégorie II ou de 7e catégorie I

Formulaire

cerfa n° 20-3265 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2011-04-04 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Ce formulaire doit être rempli par toute personne qui acquiert, vend ou se trouve mis en possession (par exemple à la suite d'un héritage)d'une arme de 5ème ou 7ème catégorie

Accéder au Formulaire n° 20-3265
Source www.service-public.fr