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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
Déclaration de détention et d'emplacement de rucher
cerfa n° 13995*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2012-10-09 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d'effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d'emplacement de leur rucher, dès la 1e ruche.
À renouveler chaque année, à tout moment entre le 1er et le 31 décembre, une seule fois par an, même si le cheptel évolue.
Il est également possible d'effectuer cette démarche directement en ligne (voir ci-dessous).
Remplace l'ancien formulaire n° cerfa 50-4471, qui n'est plus en vigueur.
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45