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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Déclaration de détention et d'emplacement de rucher

Formulaire

cerfa n° 13995*01 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2012-10-09 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d'effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d'emplacement de leur rucher, dès la 1e ruche.

À renouveler chaque année, à tout moment entre le 1er et le 31 décembre, une seule fois par an, même si le cheptel évolue.

Il est également possible d'effectuer cette démarche directement en ligne (voir ci-dessous).

Remplace l'ancien formulaire n° cerfa 50-4471, qui n'est plus en vigueur.