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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

Formulaire

cerfa n° 11530*03 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2013-04-03 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Pour obtenir la fixation ou la modification des mesures fixées par le juge portant sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale, du droit de visite et d'hébergement, de la pension alimentaire ou de la résidence habituelle de vos enfants. Ce formulaire est utilisable par des parents séparés ou divorcés.

Accéder au Formulaire n° 11530*03
Notice de la demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
Source www.service-public.fr