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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne

Téléservice

Mis à jour le modified 2012-04-13 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Téléservice est rattaché à

Ce formulaire est destiné au consommateur français qui rencontre des problèmes suite à un achat, notamment par Internet, dans un autre pays de l'Union européenne, en Islande et en Norvège