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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

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Création d'une association

Téléservice

Mis à jour le modified 2012-02-10 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer la création d'une association à l'administration et de lui fournir la liste des dirigeants et la liste des associations membres (en cas d'union ou dé fédération d'associations).

Permet également de demander la publication obligatoire au Journal officiel des associations.

Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

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Source www.service-public.fr