- Meylan
- / Accueil
- / Démarches administratives nationales
Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement
Lettre type
Mis à jour le modified 2013-05-31 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de contester l'achat effectué en boutique ou sur internet par son enfant mineur et de demander le remboursement du prix payé
