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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Déposer une plainte concernant un achat à distance effectué avec une société étrangère

Téléservice

Mis à jour le modified 2012-04-13 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Téléservice est rattaché à

Ce service permet au consommateur de porter plainte au sujet d'un achat transfrontalier sur Internet, ou de régler une plainte sans recourir à une action en justice. Le Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC) est composé de 28 pays, dont les États-Unis, comprend les organismes gouvernementaux chargés de la protection des consommateurs.