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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Déclaration 2013 de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et ses annexes

Formulaire

cerfa n° 11284*13 - Autre n° : 2725

Mis à jour le modified 2012-05-21 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Donne accès aux formulaires et notices d'ISF 2013 pour les patrimoines :

  • entre 1,3 millions € et 2,57 millions € ,
  • supérieurs à 2,57 millions € .
Accéder au Formulaire n° 11284*13
Source www.service-public.fr