Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Demande d'inscription à une extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Formulaire

cerfa n° 14680*01 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2012-03-01 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Permet de s'inscrire au permis plaisance avec extension "hauturière" ou "grande plaisance fluviale" (appelée aussi "grande plaisance eaux intérieures"). Remplace les formulaires cerfa 11328*01, cerfa 11331*01, cerfa 11182*02

Accéder au Formulaire n° 14680*01
Source www.service-public.fr