Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Création d'une association

Formulaire

cerfa n° 13973*03 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2012-02-13 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer son association et de rendre publique son existence grâce à une insertion au Journal officiel (obligatoire et payante).

Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Doit être associé à la communication de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Permet aussi de déclarer l'adresse du site internet d'une association (et de la faire publier au Journal officiel).

Accéder au Formulaire n° 13973*03 [Format pdf remplissable en ligne]
Source www.service-public.fr