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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Effectuer un état des lieux

Lettre type

Mis à jour le modified 2012-10-01 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nom et prénom du bailleur : .....

Adresse du logement : .....

Nom et prénom, date d'entrée, date de sortie du locataire : ....

Indiquer les termes "neuf", "bon état", "état moyen", "mauvais état" ainsi que toutes précisions nécessaires concernant, pour chaque pièce (y compris parking et/ou cave) :

  • les portes, fenêtres, stores...
  • l'installation électrique, le chauffage...
  • la plomberie, les sanitaires...
  • les murs, plafonds, sols...

Dans le cas d'un locataire entrant indiquer :

  • reconnues exactes les constatations ci-dessus sur l'état du logement, que je déclare intégrer le : ..... (date)

Dans le cas d'un locataire sortant, indiquer :

  • reconnues exactes les constatations ci-dessus sur l'état du logement, que je déclare libérer le : ..... (date)

Fait à ..... (lieu), le ..... (date), en 2 exemplaires

Signature du propriétaire ou son représentant (précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")

Signature du locataire (précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")