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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
Effectuer un état des lieux
Mis à jour le modified 2012-10-01 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Nom et prénom du bailleur : .....
Adresse du logement : .....
Nom et prénom, date d'entrée, date de sortie du locataire : ....
Indiquer les termes "neuf", "bon état", "état moyen", "mauvais état" ainsi que toutes précisions nécessaires concernant, pour chaque pièce (y compris parking et/ou cave) :
- les portes, fenêtres, stores...
- l'installation électrique, le chauffage...
- la plomberie, les sanitaires...
- les murs, plafonds, sols...
Dans le cas d'un locataire entrant indiquer :
- reconnues exactes les constatations ci-dessus sur l'état du logement, que je déclare intégrer le : ..... (date)
Dans le cas d'un locataire sortant, indiquer :
- reconnues exactes les constatations ci-dessus sur l'état du logement, que je déclare libérer le : ..... (date)
Fait à ..... (lieu), le ..... (date), en 2 exemplaires
Signature du propriétaire ou son représentant (précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")
Signature du locataire (précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45