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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

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Demande d'un certificat de non-opposition

Téléservice

cerfa n° 12820*01 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2013-01-24 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire est transmis au greffe de la juridiction devant laquelle une opposition peut être formée.

Accéder au Téléservice n° 12820*01
Source www.service-public.fr