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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
Formulaire
cerfa n° 13702*02 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2012-06-13 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faibles importances.
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