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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

Téléservice

cerfa n° 12785*02 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2013-02-01 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Demande au greffier en chef du tribunal de grande instance (TGI) d'enregistrer votre déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale. Indiquer le code postal du TGI du lieu où demeure votre enfant. Ce formulaire peut être imprimé et adressé au greffe du tribunal.