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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
Téléservice
cerfa n° 12785*02 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2013-02-01 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Téléservice est rattaché à
Demande au greffier en chef du tribunal de grande instance (TGI) d'enregistrer votre déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale. Indiquer le code postal du TGI du lieu où demeure votre enfant. Ce formulaire peut être imprimé et adressé au greffe du tribunal.
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45