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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis

Lettre type

Mis à jour le modified 2013-02-01 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'identifier un cotitulaire comme seule personne susceptible de faire l'objet d'un interdit bancaire général, en cas de chèque sans provision sur un compte collectif.

Il faut remplacer dans le modèle de lettre "compte joint" par "compte indivis" si nécessaire.