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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis
Lettre type
Mis à jour le modified 2013-02-01 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'identifier un cotitulaire comme seule personne susceptible de faire l'objet d'un interdit bancaire général, en cas de chèque sans provision sur un compte collectif.
Il faut remplacer dans le modèle de lettre "compte joint" par "compte indivis" si nécessaire.
- © Mairie de Meylan
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- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45